QU’EST-CE QUE LE PPIRPC (PROGRAMME DE PRESTATIONS D’INVALIDITÉ DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA)?

Géré par Service Canada, le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada fournit une aide financière aux personnes vivant avec une invalidité et ayant cotisé au Régime de pensions du Canada. Imposables et versées mensuellement, les prestations sont destinées à aider une personne aux prises avec une invalidité grave (maladie ou blessure grave) qui l'empêche de retourner sur le marché du travail pendant de longues périodes. Elles sont versées aux prestataires jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 65 ans.

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QUI EST ADMISSIBLE AUX PRESTATIONS D'INVALIDITÉ DU RPC?

Pour être admissible au Programme de prestations d’invalidité du RPC, vous devez répondre à trois conditions de base :

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Vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada.

Vous avez entre 18 et 65 ans.

Vous souffrez d’une blessure ou d’une maladie grave et prolongée qui vous empêche de travailler.

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COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL HABITUELLEMENT POUR QUE MA DEMANDE DE PRESTATIONS D’INVALIDITÉ AUPRÈS DU RPC SOIT APPROUVÉE?

La décision quant à votre admissibilité vous est habituellement communiquée dans les 90 à 120 jours suivant la présentation de votre demande. Une fois cette décision rendue, vous commencerez à recevoir vos paiements ou, advenant un rejet, vous aurez l’occasion de demander un réexamen ou d’interjeter appel.

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‍COMMENT MES PRESTATIONS SONT-ELLES VERSÉES?

Vos prestations vous seront envoyées par la poste sous forme de chèque ou versées par dépôt direct (si vous avez rempli la section appropriée du formulaire de demande).  

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À QUEL MOMENT DANS LE MOIS LES VERSEMENTS SONT-ILS EFFECTUÉS?

Le gouvernement canadien publie un calendrier de versement des prestations au début de chaque année. De manière générale, vous recevrez votre prestation au cours de la dernière semaine de chaque mois.

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‍À COMBIEN S'ÉLÈVE MA PRESTATION D'INVALIDITÉ DU RPC?

Le montant qu'un particulier peut recevoir est déterminé au cas par cas. Cela est dû au fait que leurs prestations sont calculées en fonction du montant de leur cotisation globale au RPC alors qu’ils faisaient partie de la population active canadienne. En effet, un particulier qui cotise au RPC depuis 20 ans est habituellement admissible à une prestation d'invalidité du RPC plus élevée qu'un particulier qui ne cotise que depuis quelques années.

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QUAND LES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ DU RPC CESSENT-ELLES?

Les prestations d'invalidité du RPC sont versées pendant la durée de l'invalidité ou jusqu'à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans, soit l’âge auquel vous commencerez à recevoir votre pension. Votre admissibilité fait toutefois l’objet d’une révision périodique. La fréquence de ces révisions, qui peut aller de six mois à trois ans, dépendra de la classification de votre invalidité. En effet, si l’on estime que votre invalidité devrait cesser après une période de récupération, comme dans le cas d’un accident de voiture, une révision aux six mois serait nécessaire, alors que dans le cas d’une maladie chronique, comme le diabète, une révision aux trois ans serait suffisante.

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‍POUVEZ-VOUS RECEVOIR DES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ DU RPC SI VOUS N'AVEZ JAMAIS TRAVAILLÉ?

Les prestations d'invalidité du RPC ne sont pas offertes aux personnes qui n'ont jamais cotisé au régime.

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POUVEZ-VOUS TRAVAILLER PENDANT QUE VOUS RECEVEZ DES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ DU RPC?

Pendant que vous recevez des prestations d'invalidité du RPC, vous pouvez faire du bénévolat, retourner aux études ou compléter votre parcours scolaire, et participer à des cours de recyclage professionnel. Vous pourriez également avoir le droit d’effectuer un nombre limité d’heures de travail rémunéré sans avoir à en aviser Service Canada.

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COMBIEN SUIS-JE AUTORISÉ À GAGNER PENDANT QUE JE REÇOIS DES PRESTATIONS D’INVALIDITÉ DU RPC?

En date de 2021, le revenu maximal autorisé est de 6 100 $. Si votre rémunération est supérieure à ce montant (avant impôts), vous devrez en aviser Service Canada et le statut de vos prestations sera probablement réexaminé. Ce montant pourrait changer à l'avenir, en fonction de certaines conditions économiques, comme l'inflation.

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PUIS-JE QUAND MÊME RECEVOIR DES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ DU RPC SI J’AI TRAVAILLÉ À L’ÉTRANGER?

Si vous avez vécu et travaillé à l'extérieur du Canada, les cotisations que vous avez versées à un régime de retraite étranger peuvent vous permettre d'être admissible aux prestations d'invalidité du RPC.

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DOIS-JE REMPLIR UNE DÉCLARATION DE REVENUS SI JE REÇOIS DES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA?

Oui. Le fait de recevoir des prestations d'invalidité du RPC ne vous libère pas de l’obligation de produire une déclaration de revenus annuelle. Les versements que vous recevez du RPC sont considérés comme un revenu imposable.

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PUIS-JE QUAND MÊME PRÉSENTER UNE DEMANDE DE PRESTATIONS D’INVALIDITÉ DU RPC SI J'ÉTAIS DANS LE COMA?

Si vous n'avez pas été en mesure de demander des prestations d'invalidité du RPC en raison d'une incapacité physique ou mentale, vous pourriez tout de même y être admissible si vous vous prévalez de la disposition relative à l'incapacité moins d'un an après avoir retrouvé vos capacités.

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QUELLE INCIDENCE UN DIVORCE PEUT-IL AVOIR SUR MES PRESTATIONS D’INVALIDITÉ DU RPC?

Les règles d'admissibilité du RPC permettent le fractionnement des crédits de prestations d’invalidité du RPC accumulés par les deux partenaires pendant la durée de leur relation. Cela signifie que la personne qui a accumulé le plus grand nombre de crédits du RPC doit en transférer une partie à son ex-partenaire afin d’« égaliser » les crédits obtenus par chaque partenaire pendant la durée du mariage.

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PUIS-JE RECEVOIR PLUS D'UNE PRESTATION DU RPC?

Il est possible que vous soyez admissible à la fois à une pension de survivant du RPC et à la prestation d’invalidité du RPC. Si tel est le cas, les deux montants seront versés en un seul paiement mensuel. Gardez à l'esprit que le montant combiné ne peut être supérieur à la prestation d'invalidité maximale du RPC.

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PUIS-JE ÉGALEMENT RECEVOIR UN REVENU D'INVALIDITÉ D'UNE AUTRE SOURCE?

Vous demeurerez probablement admissible aux prestations du RPC même si vous recevez des prestations d'une source privée, comme une compagnie d'assurance. Il se pourrait toutefois que la source privée rajuste son paiement à la baisse une fois que vous commencerez à recevoir des prestations du RPC.

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