Le régime de prestations pour enfants du PPIRPC a été instauré pour aider à atténuer les difficultés que l’invalidité d’un parent cause aux enfants à charge. Si vous avez présenté une demande pour des prestations d’invalidité du RPC, il y a de fortes chances que vos enfants à charge soient admissibles à la prestation pour enfants.

DÉTERMINATION DE L'ADMISSIBILITÉ

Les conditions suivantes doivent être remplies pour être admissible :

L’enfant à charge doit avoir moins de 18 ans OU avoir moins de 25 ans et fréquenter à temps plein une école ou une université reconnue.

‍L'ADMISSIBILITÉ AUX PRESTATIONS POUR ENFANTS DU PPIRPC EST SUBDIVISÉE EN TROIS CATÉGORIES D'ENFANTS À CHARGE

• Les enfants naturels ou adoptés de la personne recevant des prestations d'invalidité du RPC
• L’enfant d’une personne qui recevait des prestations d'invalidité du RPC au moment de son décès.
• L’enfant survivant d'un cotisant au RPC décédé. L’enfant à charge d’une personne qui avait cotisé au RPC pendant 4 des 6 dernières années avant son décès ou 3 des 6 dernières années si ladite personne cotisait au régime depuis au moins 25 ans.

CHOISIR LE BON MOMENT POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE

Nous vous recommandons de présenter une demande pour la prestation pour enfants du PPIRPC lorsque l'un des événements suivants survient :

• Le parent ou le tuteur demande des prestations d'invalidité du RPC. Vous n'avez pas à attendre que votre demande de prestations d'invalidité du RPC soit approuvée avant de présenter une demande de prestations pour enfants.
• Un enfant est confié à la garde ou aux soins d'un parent ou d'un tuteur qui reçoit des prestations d'invalidité du RPC.
• Un parent ou un tuteur cotisant au RPC décède, qu'il reçoive ou non des prestations du RPC.

QUI DEVRAIT PRÉSENTER LA DEMANDE DE PRESTATIONS POUR ENFANTS DU PPIRPC

Si l'enfant est âgé de moins de 18 ans, le parent ou le tuteur invalide doit présenter la demande. Si vous prenez soin d'un enfant à charge d'une personne invalide ou décédée et que l'enfant est âgé de moins de 18 ans, vous devez faire la demande pour lui.

Toutefois, si l'enfant est âgé de 18 à 25 ans et qu'il est étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu, il doit remplir lui-même la demande. Ces enfants devront remplir un formulaire de déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire au début de chaque année scolaire ou lorsqu'ils retourneront à l'école après avoir pris congé. L'étudiant pourrait également être invité à remplir ce formulaire au début de chaque semestre. Si les formulaires requis ne sont pas remplis en temps opportun, la prestation cessera d’être versée.

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LES RESPONSABILITÉS DES ENFANTS À CHARGE QUI REÇOIVENT DES PRESTATIONS DU RPC

L’enfant à charge recevant des prestations du RPC, ou son parent ou tuteur, doit aviser immédiatement les administrateurs du programme si l'une des situations suivantes survient :

• L’enfant avait le statut d’étudiant à temps plein, mais il cesse ses études.
• Son statut passe d’étudiant à temps plein à étudiant à temps partiel.
• La relation avec le cotisant au RPC change
• Leur adresse ou leur nom change.

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Toute prestation reçue après le changement du statut d'admissibilité de l'enfant à charge devra être remboursée.

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