Je profite de l'occasion pour vous parler de ce que la CDRI et son équipe ont remarqué dernièrement au sujet des décisions du RPC en lien avec les demandes de prestations d’invalidité.

Je fais ce travail depuis plus de 20 ans, et les lettres de décision du RPC n'ont pas vraiment changé.

La lettre indique la date à laquelle la demande a été reçue. Par exemple, la lettre que j’ai en main présentement indique que la demande de prestations d’invalidité a été reçue en novembre 2020 et qu’une « décision » (si on peut l’appeler ainsi) a été prise en mars 2021.

La lettre en est une de refus, et elle mentionne que leur évaluation a montré que les exigences relatives au PPIRPC n’ont pas été satisfaites.

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Pour être admissible aux prestations d'invalidité du RPC, le client doit respecter trois critères :

• Il doit être âgé de 65 ans et moins.
• Il doit avoir versé le montant minimal de cotisations valides au RPC.
• Il doit avoir une condition médicale physique ou mentale qui l'empêche de travailler régulièrement à n’importe quel emploi. La condition doit être considérée comme grave et prolongée selon la définition du RPC.

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Dans cette décision, le RPC mentionne que le client respecte les deux premiers critères.

Ensuite, la lettre stipule :

« Les renseignements que nous avons reçus du client et de ses fournisseurs de soins de santé ont appuyé notre décision selon laquelle ses conditions médicales n’empêchent pas le client de travailler régulièrement à n’importe quel emploi. Par conséquent, les critères « grave » et « prolongé » ne sont pas respectés.

Le RPC indique ensuite le motif de sa décision et affirme :

« Nous reconnaissons que le client a des limitations. Cependant, nous avons conclu qu’il devrait être en mesure d’occuper certains types d'emplois à l’avenir. »

DEMANDE REFUSÉE.

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Je crois comprendre que la personne qui rend une décision est tenue d’en exposer les motifs au client, d'examiner les renseignements qui ont été versés au dossier, d’appliquer les lignes directrices décisionnelles uniformément partout au Canada et d’aider le client à comprendre les lacunes de sa demande afin de lui permettre de préparer un appel.

Cet exemple, à mon avis, constitue une décision rendue à la hâte qui n’a pas été analysée suffisamment et j’en vois de plus en plus. La lettre que j'ai citée précédemment provient du bureau de Chatham, en Ontario, mais j'en ai vu plusieurs dans diverses régions du Canada.

Comment vous sentiriez-vous si vous aviez préparé votre demande, que vous aviez fait tout en votre pouvoir pour vous assurer qu’elle est complète, seulement pour recevoir une lettre de refus qui n’est accompagnée d’aucun motif pour appuyer la décision? Oh, attendez... l’évaluateur du RPC a CONCLU que le client devrait être en mesure d’occuper certains types d’emplois, mais il n’a pas précisé pourquoi.

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Si vous recevez une lettre de refus, voici ce que je vous conseille de faire.

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• Demandez une copie de votre dossier d'invalidité du RPC - vous trouverez les formulaires à cet effet ici.
• Envoyez une lettre de demande d’appel dans les 90 jours suivants. Assurez-vous de respecter ce délai.
• Communiquez avec la CDRI pour obtenir une évaluation professionnelle de votre dossier. Il ne vous en coûte rien de nous contacter.
• Portez ces lettres à mon attention. En tant que membre de la table ronde du PPIRPC, je suis en mesure de représenter les Canadiens à Ottawa - et je veux contribuer à la création de changements systémiques.

En terminant, je travaille dans le domaine depuis longtemps et je dois avouer que ces lettres sont troublantes. Je suis d’avis qu’il s’agit là d’une autre preuve de la présence de nombreux refus effectués de manière hâtive en raison d’une accumulation des demandes. Et je crains que la situation ne continue de se détériorer.

Contactez-nous pour obtenir de l'aide. Appelez la CDRI au 306-994-7706

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