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Service Canada a simplifié le processus de demande de prestations d'invalidité du RPC en compilant l’ensemble des formulaires qui étaient requis auparavant. Seuls deux formulaires doivent désormais être remplis pour entreprendre le processus de demande.
ISP1151 – Demande de prestations d’invalidité du RPC
ISP2519 - Rapport médical
Ces deux formulaires sont disponibles sur le site de Service Canada
Les formulaires sont accompagnés d’un guide d’information pour vous aider à les remplir. Le guide comprend les sections suivantes :
Veillez à remplir ces formulaires le plus tôt possible. La date à laquelle vous envoyez votre demande a une incidence sur la date à laquelle vous commencerez à recevoir vos prestations. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de soutien. Nous serons heureux de vous aider à remplir votre demande.
SI VOUS AVEZ BESOIN DE PLUS DE TEMPS
Si vous croyez qu’il vous faudra plus de temps pour compléter toutes les parties de votre demande, vous pouvez toujours envoyer les parties qui sont terminées dès qu'elles sont prêtes.
Le RPC utilise parfois la date à laquelle vous envoyez la première partie de votre demande comme date de demande. En procédant ainsi, vous pourriez obtenir des prestations plus élevées ou pendant plus longtemps. Par exemple, il se pourrait que votre médecin ait terminé son rapport médical avant que vous n’ayez complété votre demande. Si c’est le cas, envoyez le rapport immédiatement et vous n’aurez qu’à envoyer le reste de vos documents une fois qu’ils seront prêts. Prenez en note les dates auxquelles vous avez envoyé chaque élément d’information compris dans la trousse de demande.
PROUVER VOTRE INVALIDITÉ
La trousse de demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) exige que vous fournissiez des renseignements détaillés sur la façon dont votre invalidité vous affecte. Il est important d’expliquer aussi clairement que possible pourquoi et comment votre invalidité vous empêche de travailler. Si vous ne le faites pas, il est possible que votre demande de prestations soit refusée.
Pour être admissible à des prestations d'invalidité du RPC, votre invalidité doit être grave (incapacité à travailler ou incapacité à travailler régulièrement et seulement en mesure d’obtenir une faible rémunération) et prolongée (invalidité susceptible de persister pendant une longue période dont la durée exacte est inconnue ou qui finira par entraîner votre décès).
QUI DEVRAIT REMPLIR LE RAPPORT MÉDICAL?
Un médecin généraliste : L’avantage de demander à votre médecin généraliste de vous fournir ce rapport est qu’il est probablement le professionnel qui vous connaît le mieux. De plus, si vous souffrez de plus d’une condition invalidante, le médecin généraliste devrait être la personne qui saisit le mieux l’impact de votre invalidité sur votre capacité de travailler.
UN SPÉCIALISTE Or, si vous choisissez d’obtenir ce rapport auprès d’un spécialiste (p. ex. : psychiatre, neurologue ou chirurgien), ce dernier sera en mesure de vous fournir des informations plus détaillées au sujet de votre condition spécifique.
Cependant, un rapport de spécialiste ne concerne habituellement que la condition pour laquelle il vous traite et il se pourrait que le spécialiste en question ne sache pas à quel point votre invalidité vous nuit au quotidien. De plus, on ne consulte un spécialiste que de manière sporadique, alors il se pourrait qu’il vous connaisse moins bien que votre médecin généraliste.
Les médecins à qui vous demanderez un rapport peuvent choisir de vous le retourner ou de le faire parvenir directement au RPC. Nous vous suggérons de demander à votre médecin de vous retourner le rapport afin que vous puissiez l’envoyer vous-même au RPC. Cela vous aidera à éviter toute confusion et tout retard dans le traitement de votre demande.
MALADIES TERMINALES
Si vous souffrez d’une maladie terminale, il vous faudra remplir la Trousse de demande de prestations d’invalidité en cas de maladie en phase terminale qui comprend un formulaire de demande et un formulaire d’attestation qui devront être remplis respectivement par vous (ou votre représentant) et votre médecin traitant.
Une fois ces formulaires remplis, faites-les parvenir au bureau de Service Canada le plus près de chez vous.
AUTRES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Vous pouvez joindre des documents additionnels à votre demande. Cependant, vous devrez les examiner attentivement. Des rapports médicaux périmés ou un rapport médical indiquant que vous serez bientôt en mesure de retourner au travail pourraient nuire à votre demande.
Il pourrait être utile de demander à d’autres professionnels de la santé (chiropraticiens, physiothérapeutes ou psychologues) de fournir des lettres d’appui décrivant les répercussions de votre invalidité sur votre vie quotidienne et sur votre capacité de travailler. Ces renseignements pourraient être très utiles à votre demande.
Vous pourriez aussi demander à vos amis et à des membres de votre famille de rédiger des lettres de ce type, mais il est important de savoir qu’elles sont souvent considérées comme étant d’importance secondaire.
PRÉPARATION DE VOTRE DEMANDE
Une demande complète comprendra les éléments suivants :
ÉLÉMENTS À RETENIR
N’oubliez pas les éléments suivants au moment de remplir votre demande.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, si vous êtes actuellement en plein processus de demande ou d’appel et que vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur la façon de procéder, n'hésitez pas à communiquer avec notre bureau. Nous sommes là pour vous aider!
La CDRI évaluera votre situation et vous fournira, dans les plus brefs délais, une estimation de vos chances d’obtenir gain de cause.
