L’une des questions qu’on nous pose souvent est de savoir combien de temps il faudra avant que les prestations d'invalidité du RPC soient versées.
D'après mes conversations avec le personnel du RPC, je sais qu'ils répondent à leurs attentes au niveau des délais de service quant au traitement des demandes. Je peux donc affirmer avec une certaine confiance qu’il faudra environ 150 jours à compter de la date de la demande pour obtenir une décision. Il y a toutefois des exceptions, bien sûr. Si le PPIRPC souhaite obtenir plus d’informations sur le dossier ou davantage de preuves médicales, la durée du traitement sera plus longue et dépendra de la vitesse à laquelle votre médecin répondra aux demandes. Cependant, consolez-vous en vous disant que s’ils souhaitent évaluer votre dossier plus en profondeur, c’est que votre demande ne sera pas immédiatement refusée.
ACCUSÉS DE RÉCEPTION
Lorsque vous présentez une demande, vous devriez obtenir un accusé de réception du PPIRPC vous informant que votre demande a été reçue. Quelques personnes m’ont déjà mentionné avoir envoyé une demande et s’être fait dire plus tard qu’elle n’avait jamais été reçue, alors assurez-vous de faire une photocopie de votre demande originale.
SI VOTRE DEMANDE INITIALE EST REFUSÉE
Si votre demande initiale est refusée, vous recevrez une lettre vous en avisant et vous devrez demander un réexamen dans les 90 jours suivant la réception de la lettre. Il est très important de respecter ces délais. Après avoir soumis votre demande de réexamen, vous devrez à nouveau patienter pendant environ six mois avant d’obtenir une réponse. Je vous conseille d’effectuer votre demande de réexamen sans tarder.
Ensuite, si votre demande est à nouveau refusée lors du processus de réexamen, la prochaine option qui s’offre à vous est un appel devant le Tribunal de la sécurité sociale.
EN CONCLUSION
La leçon à retenir de ce billet est la suivante :
Assurez-vous d’avoir une demande complète à soumettre au PPIRPC et assurez-vous de comprendre les différents principes législatifs qui régissent le RPC et la façon dont le PPIRPC statue sur une demande. En raison des longs délais au TSS, je vous suggère, si vous passez par le processus de réexamen, d’obtenir de l’aide dès cette étape pour éviter un autre refus. Contactez notre bureau et laissez au moins nos experts examiner votre dossier. Nous vous rappelons que nous ne facturons pas de frais pour une analyse de dossier.
La CDRI évaluera votre situation et vous fournira, dans les plus brefs délais, une estimation de vos chances d’obtenir gain de cause.