Qu'est-ce que la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale?

Si vous vous êtes vu refuser vos prestations d'invalidité du RPC à l’étape du réexamen et que vous décidez de poursuivre vos démarches, l’appel sera effectué devant le Tribunal de la sécurité sociale, ou TSS.

Qu’est-ce que le TSS?

Le TSS est un tribunal administratif indépendant et impartial qui ne fait pas partie de Service Canada.

Le premier palier d'appel au TSS est la division générale. C’est à ce palier que débutent tous les appels qui lui sont soumis.

Le TSS tient des audiences lors desquelles vous serez désigné comme appelant, puisque vous êtes la personne qui interjette appel de la décision préalable. Le gouvernement est également l’une des parties au dossier et il répond à votre appel. Un membre du tribunal sera chargé d’entendre votre appel. Notons qu’il s’agit d’une audience de novo, ce qui veut dire que l’information au dossier sera évaluée d’un « oeil neuf ».

Comment obtenir de l’aide dans le cadre de ce processus?

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Je considère que l'audience devant la division générale du TSS constitue le processus d’appel le plus important et qu’il s’agit de votre dernière chance de raconter votre histoire ou d’ajouter des renseignements supplémentaires au dossier. De nombreux clients choisissent de s’y présenter seuls et je tiens à vous informer que cette décision pourrait être une erreur. Ce niveau d’appel vous offre une ultime occasion de corriger certaines erreurs ou de clarifier certaines informations.

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Puisque vous avez déjà essuyé deux refus lors de votre demande et au moment du réexamen, dites-vous que le moment est peut-être venu d’aller chercher de l’aide, et la CDRI saura vous offrir tout le soutien dont vous avez besoin.  Si vous consultez notre page de témoignages, vous serez à même de constater tous les bienfaits que la CDRI a eus dans la vie de clients qui avaient connu nombre de difficultés lors de leurs processus d’appel antérieurs. Nous serons également en mesure de vous fournir une évaluation objective de votre demande et de cerner rapidement les problèmes qu’elle présente.

N’ayez pas peur du TSS. On s’y efforce de faire en sorte que le processus d’appel ne soit pas conflictuel et qu’il vous donne plutôt l’occasion de vous faire entendre. Toutefois, vos chances d’obtenir gain de cause sont beaucoup plus élevées si vous êtes représenté. Nous comptons plus de 20 ans d'expérience dans le cadre de ces audiences, et nous croyons avoir tous les outils nécessaires pour aborder les différents enjeux qui se présenteront, comme en fait foi notre taux de réussite de plus de 90 %.

Vous n’avez rien à perdre! Appelez-nous au 1-877-793-3222. N’abandonnez pas, mais assurez-vous d’être prêt pour ce processus d’appel déterminant.

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